Mentions légales
Éditeur du site
Nom : Courtage Finance SASU
Forme juridique : SASU
Capital social : 2 000 €
Siège social : 55 RUE JOAQUIM ALBARRAN, 66000 PERPIGNAN, France.
SIREN : RCS Perpignan 537 957 169.
Téléphone : 06.80.26.53.52.
Adresse e-mail : contact@courtagefinance.fr
Directeur de la publication : Mme Catherine Turquet, en sa qualité de dirigeante.
Carte professionnelle ou inscriptions professionnelles : Courtier inscrit à l’ORIAS sous le n° 13002791.
Hébergement
Hébergeur : Alwaysdata
SIREN : 492 893 490
Adresse : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France. – Téléphone : 01 84 16 23 40
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions, contraintes techniques ou de réseau.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos…) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, en tout ou partie, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Courtage Finance. Toute exploitation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Responsabilité
Courtage Finance s’efforce de fournir des informations fiables sur le site mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations. L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité. En conséquence, Courtage Finance décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des sites liés.
Données personnelles
Pour toute information relative aux traitements de données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité ci-dessus.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place vers d’autres ressources sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Courtage Finance. L’utilisateur est informé que lors de sa navigation, il peut quitter ce site par ces liens et que Courtage Finance n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site web et les présentes mentions sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Politique de confidentialité
Entreprise : Courtage Finance SASU
Siège social : 55 RUE JOAQUIM ALBARRAN, 66000 PERPIGNAN
SIREN : 537 957 169
Responsable de traitement : Mme Catherine Turquet. Email:
contact@courtagefinance.fr
1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en tant qu’utilisateur du site web de Courtage Finance, des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société, des droits dont vous disposez, et des mesures prises pour protéger vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés ».
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est :
Courtage Finance SASU
55 RUE JOAQUIM ALBARRAN, 66000 PERPIGNAN, France.
Mme Catherine Turquet. Email: contact@courtagefinance.fr
3. Données collectées & finalités
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sont : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion, etc.
La collecte s’effectue notamment via les formulaires de contact, de devis, ou par la navigation sur le site (cookies, données de connexion).
Finalités :
- traiter vos questions, demandes d’information, devis, recrutement, réclamation ;
- vous permettre de suivre l’actualité du site ou de l’entreprise ;
- permettre le fonctionnement des cookies et analyses d’audience ;
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- votre consentement (ex. cookies non-essentiels) ;
- l’exécution d’un contrat ou de démarches précontractuelles (ex. devis) ;
- l’intérêt légitime (ex. amélioration du site, statistiques), dans le respect de vos droits.
5. Destinataires des données
Les données recueillies sont destinées aux services de Courtage Finance concernés par la demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers non affiliés sans votre consentement, sauf obligation légale.
6. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée ne dépassant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont conformes aux obligations légales.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez :
- d’un droit d’accès aux données vous concernant ;
- d’un droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition au traitement des données ;
- d’un droit à la portabilité des données, dans les cas prévus.
Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en contactant Courtage Finance (adresse postale ou via formulaire du site). Une preuve d’identité pourra être demandée.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). - Conformément à l’article L.223-3 du Code de la consommation, le Client peut s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr.
8. Cookies & traçage
Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ils ont pour finalités :
- enregistrer vos préférences de navigation ;
- réaliser des statistiques de fréquentation (ex. via Google Analytics ou autre) ;
- adapter le contenu du site et améliorer votre expérience.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies ou supprimer ceux présents. Toutefois, le refus peut entraîner des dysfonctionnements sur le site.
9. Sécurité des données
Courtage Finance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Toutefois, la transmission des données via Internet ne peut être totalement sécurisée.
10. Notification de violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Courtage Finance s’engage à notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les délais légaux (72 h après connaissance).
11. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version publiée en ligne est celle applicable. Il est recommandé de la consulter régulièrement.
